←ReglementationArrêté du 5 juillet 1977DatesDate5 juillet 1977Sortie5 juillet 1977ObjetRelatif à la visite et à l'examen approfondi périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantICPE - Installation classée protection environnementIncinération - co-incinération
