Arrêté du 30 juin 1997
Dates
Date
30 juin 1997
Sortie
30 juin 1997
Objet
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2524 : Minéraux naturels ou artificiels tels que le granit, l'ardoise, le verre, etc (Ateliers de taillage, sciage et polissage de).