Circulaire du 15 février 2000
Dates
Date
15 février 2000
Sortie
15 février 2000
Objet
Relative à l'application du décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (volailles).