←ReglementationCirculaire du 31 octobre 1996DatesDate31 octobre 1996Sortie31 octobre 1996ObjetRelative aux installations classées. Distances d'implantation des élevages vis-à-vis des tiers.DomainesAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseICPE - Installation classée protection environnement