Arrêté du 11 août 1983
Dates
Date
11 août 1983
Sortie
11 août 1983
Objet
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement.