Décret du 16 avril 1999
Dates
Date
16 avril 1999
Sortie
16 avril 1999
Objet
Ordonnant la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités par la coopérative agricole du Soissonnais, à Soissons.
Date
16 avril 1999
Sortie
16 avril 1999