←ReglementationCirculaire du 15 février 1994DatesDate15 février 1994Sortie15 février 1994ObjetRelative aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.DomainesICPE - Installation classée protection environnementProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH