Circulaire du 27 juin 1996
Dates
Date
27 juin 1996
Sortie
27 juin 1996
Objet
Relative à l'arrêté du 27/06/96 permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.