Circulaire du 26 décembre 1994

Relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Décret de nomenclature du 29 décembre 1993 : Rubriques 1170 à 1173.

"Les substances dangereuses pour l'environnement ont été définies en référence à des tests écotoxicologiques cités dans la rubrique 1170. Les principes de classification et d'étiquetage de ces substances sont décrits dans l'arrêté ministériel du 20 avril 1994" ... "Les substances mises sur le marché depuis 1981 font l'objet d'une procédure de notification imposant la réalisation de tests écotoxicologiques permettant à l'exploitant de savoir s'il est assujetti à la rubrique 1170."