Décision CEE n° 1999-43 du 22 décembre 1998
Dates
Date
22 décembre 1998
Sortie
22 décembre 1998
Objet
Reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du CGA 279 202 (trifloxystrobine), du clefoxydime (BAS 625H), de l'etoxazole et du phosphate ferrique dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.