Décision CEE n° 1999-462 du 24 juin 1999
Dates
Date
24 juin 1999
Sortie
24 juin 1999
Objet
Reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'alaycarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.