Aller au contenu
Réglementation Environnement
Reglementation

Arrêté du 13 juillet 1988

Dates

Date

13 juillet 1988

Sortie

13 juillet 1988

Objet

Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 1131 : Toxiques (Emploi ou stockage des substances et préparations).

Domaines

ICPE - Installation classée protection environnementSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH