Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 8 octobre 1997

Dates

Date

8 octobre 1997

Sortie

8 octobre 1997

Objet

Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 1139 : Fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore.

Domaines

ICPE - Installation classée protection environnement Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH