Circulaire du 27 mars 1991

Dates

Date

27 mars 1991

Sortie

27 mars 1991

Objet

Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Evaluation des conséquences des incendies dans les stockages de produits agropharmaceutiques.

Domaines

ICPE - Installation classée protection environnement Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire Risque naturel et industriel - Risque biologique Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH