Arrêté du 10 avril 2000
Dates
Date
10 avril 2000
Sortie
10 avril 2000
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1141 : Chlorure d'hydrogène anhydre (emploi ou stockage du).