←ReglementationArrêté du 13 juin 1991DatesDate13 juin 1991Sortie13 juin 1991ObjetFixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEaux - Effluent - Pollution - QualitéICPE - Installation classée protection environnementProtection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
