Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992
Dates
Date
24 septembre 1992
Sortie
24 septembre 1992
Objet
Portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
References
Voir aussi
Relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.→92-3Loi sur l'eau. Elle fixe le cadre global de la gestion de l'eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l'eau, tarification, gestion de service, …).→