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Reglementation

Note de service n° 2002-7003 du 8 février 2002

Dates

Date

8 février 2002

Sortie

8 février 2002

Objet

Note DEPSE/SDTE relative à la synthèse de l'action prioritaire effectuée en 1999-2000, relative à l'emballage, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité des produits antiparasitaires à usage agricole.