Circulaire du 17 juin 2002
Dates
Date
17 juin 2002
Sortie
17 juin 2002
Objet
Relative à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d’Etat du 5 avril 2002.