Circulaire du 3 mai 2002

Relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive N° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.