Circulaire du 10 décembre 2003
Dates
Date
10 décembre 2003
Sortie
10 décembre 2003
Objet
Relative à l’application de l’arrêté ministériel du 16/07/1997 relatif aux installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène (texte non paru au JO) .