Directive CEE n° 2004-61 du 26 avril 2004
Dates
Date
26 avril 2004
Sortie
26 avril 2004
JOCE
29 avril 2004
Objet
Modifie les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne. Modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil.