Aller au contenu
Réglementation Environnement
Reglementation

Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004

Dates

Date

24 décembre 2004

Sortie

24 décembre 2004

JOCE

28 décembre 2004

Objet

Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005.

Domaines

Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseTaxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds