Circulaire du 29 mars 2004

Relative à la réduction des émissions fugitives de composés organiques volatils dans le secteur de la pétrochimie et de la chimie organique (non publiée au BO).

Elle fixe un cadre pour les actions de réduction et harmonise les pratiques concernant les techniques de mesure, la quantification et les valeurs limites appliquées à ces émissions.