Arrêté du 23 septembre 2004
Dates
Date
23 septembre 2004
Sortie
23 septembre 2004
JO
5 novembre 2004
Objet
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret N° 92-377 du 04-01-1922. Modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 et celui du 28 février.