Arrêté du 9 février 2004
Dates
Date
9 février 2004
Sortie
9 février 2004
JO
31 mars 2004
Objet
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
Commentaire
Les installations concernées sont les activités soumises à la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées, quelle que soit la date de mise en exploitation, à l'exclusion des carrières soumises à déclaration.