Circulaire n° 85-170 du 12 juillet 1985
Dates
Date
12 juillet 1985
Sortie
12 juillet 1985
Objet
Circulaire interministérielle destinée à doter la France d'un système efficace de plans d'intervention en cas d'accident dans les industries dangereuses.
Commentaire
La circulaire interministérielle du 12 juillet 1985 a fixé les principes fondamentaux liés à la réactualisation de la planification des opérations de secours en cas d'accident impliquant des substances dangereuses, conformément aux dispositions de la directive SEVESO. Les installations visées par cette directive doivent faire l'objet d'une étude de danger et d'un plan d'opération interne (établis par l'exploitant et sous sa responsabilité), ainsi que d'un plan particulier d'intervention, dont l'élaboration est placée sous l’autorité des préfets.