Circulaire n° 19 du 4 décembre 1987

Circulaire DSC/SDRNT/BRT relative à la planification de l'organisation des secours en cas d'accident à caractère chimique.

"A cet effet, il convient que votre inspection des installations classées prenne l'attache des exploitants industriels concernés afin d'obtenir les éléments indispensables à leur réalisation et notamment : - la liste et les quantités maximales des produits dangereux visés par la directive SEVESO ou présentant des risques importants ; - la définition, pour chaque scénario accidentel envisageable, d'un périmètre de danger provisoire extérieur à l'établissement en fonction, en particulier, du régime des vents dominants et de l'hydrographie locale. Aucun scénario ne doit être écarté pour des raisons de probabilité d'occurrence ; il importe en effet que tous les scénarios significatifs, y compris les plus pénalisants, fassent l'objet d'une réflexion ; - les moyens d'alerte dont dispose l'exploitant; - la liste des mesures immédiates de protection proposées par l'exploitant et lui incombant en vertu de l'article 4 de la loi précitée."