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Reglementation

Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990

Dates

Date

23 janvier 1990

Sortie

23 janvier 1990

JO

25 janvier 1990

Objet

Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.