Le droit au service de l'environnement.

Décision administrative n° 01-152 du 24 décembre 2001

Dates

Date

24 décembre 2001

Sortie

24 décembre 2001

Objet

Relative à la TGAP sur les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Déchet spécifique - Huile Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds