Décision CEE n° 2001-753 du 17 octobre 2001
Dates
Date
17 octobre 2001
Sortie
17 octobre 2001
JOCE
26 octobre 2001
Objet
Relative au questionnaire établi en vue des rapports des États membres sur l'application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.