Règlement CEE n° 2592-2001 du 28 décembre 2001
Dates
Date
28 décembre 2001
Sortie
28 décembre 2001
Objet
Imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.