Décision CEE n° 2001-626 du 30 juillet 2001
Dates
Date
30 juillet 2001
Sortie
30 juillet 2001
Objet
Relative à la reconnaissance de la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pethoxamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.