Directive CEE n° 2001-32 du 8 mai 2001
Dates
Date
8 mai 2001
Sortie
8 mai 2001
Objet
Relative à la reconnaissance des zones protégés, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE.
Date
8 mai 2001
Sortie
8 mai 2001