Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 8 décembre 1997

Dates

Date

8 décembre 1997

Sortie

8 décembre 1997

Objet

Relatif aux taux de la taxe parafiscale et modification.

Domaines

Air - Pollution - Qualité Aménagement du territoire Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds