←ReglementationCirculaire du 11 juin 1999DatesDate11 juin 1999Sortie11 juin 1999ObjetRelative à l’émission des COV résultant de la distribution de l'essence.DomainesAir - Pollution - QualitéCouche d'ozone - Climat - Effet de serre - COVEnergie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant