Circulaire n° 01-002 du 22 décembre 2000
Dates
Date
22 décembre 2000
Sortie
22 décembre 2000
Application
1 janvier 2001
Objet
Relative à la fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs (BOD n° 6479
du 05 janvier 2001).
Commentaire
La présente décision administrative :
- signale les mesures fiscales et douanières touchant les produits pétroliers à partir du 1er janvier 2001,
- indique les droits et taxes applicables à ces produits du 1er janvier au 20 janvier 2001,
- mentionne également les nouveautés en matière de taxe générale sur les activités polluantes.