Circulaire du 10 mai 2000
Dates
Date
10 mai 2000
Sortie
10 mai 2000
JO
30 août 2000
Objet
Relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive SEVESO II).
Commentaire
Cette circulaire abroge celle du 28 décembre 1983. Elle permet de clarifier le dispositif de transposition de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la directive SEVESO II.
Caractéristiques
Autorisation requise