Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Dates
Date
5 août 2000
Sortie
5 août 2000
JO
5 août 2000
Objet
Avis relatif aux entreprises de l'Union européenne utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans l'Union en 2001, en application du règlement (CE) PE-CONS 3613/1/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.