Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Dates
Date
5 août 2000
Sortie
5 août 2000
JOCE
5 août 2000
Objet
Avis relatif aux entreprises qui exportent hors de la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CE) PE-CONS 3613/1/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.