Arrêté du 23 décembre 1998
Dates
Date
23 décembre 1998
Sortie
23 décembre 1998
JO
22 janvier 1999
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances).
Caractéristiques
Declaration requise