Arrêté du 15 décembre 1998
Dates
Date
15 décembre 1998
Sortie
15 décembre 1998
JO
28 janvier 1999
Objet
Modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche.
Domaines
Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseEaux - Effluent - Pollution - QualitéPénalité - Sanction - AmendeProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireProtection environnement - Faune - Flore - Nature - Site