Arrêté du 21 juin 2004
Dates
Date
21 juin 2004
Sortie
21 juin 2004
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.