Circulaire n° 97-0760 du 30 mai 1997
Dates
Date
30 mai 1997
Sortie
30 mai 1997
Objet
Circulaire DPPR/SDPD relative au suivi du parc des installations existantes d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure