←ReglementationCirculaire n° 96-1155 du 4 juillet 1996DatesDate4 juillet 1996Sortie4 juillet 1996ObjetCirculaire DPPR/SDPD (OM) relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilésDomainesDéchetPlan d'élimination des déchetsTraitement - Collecte - Valorisation - Assainissement