Arrêté du 30 août 1996
Dates
Date
30 août 1996
Sortie
30 août 1996
JO
14 septembre 1996
Objet
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04/92 (Eco-emballages)