Arrêté du 15 octobre 1996
Dates
Date
15 octobre 1996
Sortie
15 octobre 1996
JO
5 novembre 1996
Objet
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagées dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04:92 (Adelphe)