Arrêté du 30 avril 2004
Dates
Date
30 avril 2004
Sortie
30 avril 2004
JO
5 juin 2004
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 : abattage d'animaux.