Circulaire du 18 janvier 1997

Relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mesures d'application immédiate.

La mise en oeuvre des mesures d'urgence prévues à l'article 12 lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être est, aux termes mêmes de la loi, obligatoire et d'application immédiate. Ces mesures devront comporter un dispositif de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules. Il vous appartiendra donc de déclencher ces mesures, après information des maires intéressés, dans les situations où la loi le demande.