Arrêté-type du 12 février 1998

Arrêté type - Rubrique n° 1416 : Stockage ou emploi de l'hydrogène

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (Stockage ou emploi de l'hydrogène - la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 tonne) sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. Les dispositions de l'annexe I sont applicables : - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er juillet 1998) à partir du 1er juillet 1998, - aux installations existantes (déclarées avant le 1er juillet 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II.